L'enregistrement
des producteurs forestiers est un mécanisme
qui permet aux propriétaires forestiers d’être
reconnus comme « producteurs forestiers ».
Cette reconnaissance permet d’avoir accès à l’aide
financière de l'Agence afin de réaliser une
vaste gamme de travaux d’aménagement sylvicole.
Cela permet aussi d’avoir accès au programme de remboursement
de 85 % des taxes foncières pour des travaux exécutés sur
les propriétés forestières enregistrées et défrayés par le propriétaire.
Vous trouverez la liste des bureaux d’enregistrement désignéssur le site du MRNF statut de producteur forestier et vous pouvez vous adresser
au bureau d’enregistrement de votre choix.
Les tâches du bureau d’enregistrement
sont :
L’accueil et les renseignements
généraux;
L’accueil et les renseignements à un
producteur forestier concernant son dossier;
L’analyse des demandes, leur
approbation ou leur refus;
La saisie des données dans
le registre des producteurs forestiers reconnus;
L’émission des documents
tels les certificats ou les avis de refus.
Le coût de ces opérations est
assumé par les réquérants selon le « Règlement sur les droits exigibles
des producteurs forestiers reconnus ». Toute
demande doit comprendre un chèque de 20.00$ fait au nom du bureau d’enregistrement.
Des droits de 20 $ seront exigés
pour :
La délivrance ou le renouvellement
d’un certificat de producteur forestier reconnu;
Une demande de modification au certificat
concernant l’enregistrement de superficie à vocation
forestière supplémentaire.
Des droits de 10 $ seront exigés
pour :
La délivrance à un producteur
d’un duplicata ou d’une copie de son
certificat de producteur forestier;
Toute demande de modification aux
mentions suivantes apparaissant à son certificat
:
La désignation cadastrale
de la superficie à vocation forestière
enregistrée;
La superficie enregistrée;
La mention indiquant que le producteur
a signé une convention avec un organisme
de gestion en commun (OGC);
La date d’expiration du
plan d’aménagement forestier;
L’unité d’évaluation;
Le nom du bureau responsable de
l’enregistrement.
Pour devenir producteur forestier reconnu,
toute personne ou organisme doit posséder une
superficie à vocation forestière d’au
moins 4 hectares d’un seul tenant, doté d’un
plan d’aménagement forestier certifié
par un ingénieur forestier et conforme aux règlements
de l’agence
des forêts privées. Un certificat de producteur
forestier est valide pour une période maximale
de 5 ans.
Pour en savoir davantage sur le sujet,
sélectionner statut
de producteur forestier ou communiquer avec le
bureau d’enregistrement se trouvant sur le territoire
de l’AFPO.
